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L’Administration Communale de Gouvy informe qu’elle met en vente :

Consultez l'avis ainsi que le document de soumission ici
 

- lot 1: 1 pick-up Mitsubishi L200 de 2004
- lot 2: 1 voiture Dacia Sandero
- lot 3: 1 voiture Hyndai I30 - pas de clé
- lot 4:1 roulotte de chantier
- lot 5: 1 remorque double essieu accidentée
- lot 6: 1 rouleau Vibromax
- lot 7: 1 portique pour ferraille
- lot 8: 1 décolle-pneu
- lot 9: 1 fourche à palette pour tractopelle CASE 580 et une entretoise pour SLE
- lot 10: 1 motoculteur de marque Bungartz
- lot 11: 1 porte sectionnelle Hörmann électrique 4x3m


Ce matériel se trouve au garage communal, Courtil 103Z, 6671 GOUVY où il peut être examiné tous les jours ouvrables sur rendez-vous préalable au 0472/ 25 08 82. Des photos peuvent être envoyées via email sur simple demande à l’adresse suivante : Z2VuZXZpZXZlLndlcmdpZm9zc2VAZ291dnkuYmU=

Les conditions de la vente sont les suivantes :

ARTICLE 1er : le matériel désaffecté sera mis en vente via soumissions sous double enveloppe cachetée suivant les dispositions ci-après :
- Une soumission ne peut concerner qu’un seul lot
- La vente par soumissions aura lieu à l’Administration communale de Gouvy, salle du Conseil (adresse : Bovigny, 59 ,6671 GOUVY) le 19 avril 2018 à 9.00 heures.
- Les soumissions seront rédigées selon le modèle disponible auprès du Secrétariat général (080/29 29 40 ou par email : Z2VuZXZpZXZlLndlcmdpZm9zc2VAZ291dnkuYmU=)
- Les soumissions seront placées dans une enveloppe fermée portant la mention « Soumission pour la vente de …………………………………………………………………………………. ».
- les soumissions sont à adresser au Secrétariat général auquel elles devront parvenir au plus tard le 19 avril 2018 à 9.00 heures, ou être remises en mains propres au président de la vente au moment fixé par lui à l'ouverture de la séance

ARTICLE 2 : Le paiement s’effectuera au compte bancaire communal (communiqué à l’acheteur potentiel à la fin de la vente par soumissions) de l’Administration Communale de Gouvy. Faute de paiement dans les huit jours de la notification, l’Administration Communale se réserve le droit de remettre en vente le dit matériel non payé(e).

ARTICLE 3 : L’enlèvement et le transport du matériel seront exécutés par l’acheteur en présence d’un responsable communal. Ils se feront aux frais et sous la seule et entière responsabilité de l’acheteur et sur présentation de la preuve du paiement de l’acquisition.
…/….
ARTICLE 4 : Le matériel sera vendu dans l’état où il se trouve, état bien connu de l’acheteur, et aucune garantie quelle qu’elle soit ne sera donnée. L’acheteur renonce également à l’application des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux vices cachés.

ARTICLE 5 : L’Administration se réserve le droit de renoncer à vendre le matériel dont question, si les offres étaient insuffisantes ou inintéressantes.