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RENOUVELLEMENT DE LA CCATM : COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ
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RENOUVELLEMENT DE LA CCATM : COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

APPEL A CANDIDATURE

Formulaire CCATM acte de candidature

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
1° une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2° une répartition géographique équilibrée ;
3° une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4° une répartition équilibrée hommes-femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :
1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de celui-ci ou ceux-ci ;
3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du lundi 21 janvier 2019 au mardi 19 février 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse YWRtaW5pc3RyYXRpb25AZ291dnkuYmU= ;
  • soit déposé contre récépissé auprès du secrétariat de l’administration communale.


Toute demande de renseignement est adressée au service urbanisme (080/29.29.23 – YWRtaW5pc3RyYXRpb25AZ291dnkuYmU=).

Un acte de candidature vierge est disponible ici ou au service urbanisme de l’administration communale.

PAR LE COLLEGE,

La Directrice générale, Delphine Neve

La Bourgmestre, Véronique Léonard