Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Vente véhicules communaux

Vente véhicules communaux

AVIS ici

L'Administration Communale de Gouvy informe qu'elle met en vente :
- lot 1 Mazda BT50
-lot 2 Opel Movano
-lot 3 Opel Combo
- lot 4 Mercedes
-lot 5 Hyundai Terracan
-lot 6 Renault Laguna

Ces véhicules se trouvent au garage communal, Courtil 103Z, 6671 GOUVY où ils peuvent être examiné tous les jours ouvrables sur rendez-vous préalable au 0472, 25 08 82. Des photos peuvent être envoyées via email sur simple demande à l'adresse suivante : Z2VuZXZpZXZlLndlcmdpZm9zc2VAZ291dnkuYmU=

Les conditions de la vente sont les suivantes :
ARTICLE 1er : les véhicules désaffectés seront mis en vente via soumissions sous double enveloppe cachetée suivant les dispositions ci-après :
Une soumission ne peut concerner qu'un seul lot mais plusieurs lots par soumissionnaire.


La vente par soumissions aura lieu à l'Administration communale de Gouvy, salle du Conseil (adresse : Bovigny, 59 ,6671 GOUVY) le 05 décembre 2019 à 13.00 heures.
Les soumissions seront rédigées selon le modèle disponible auprès du Secrétariat général (080/29 29 40 ou par email : Z2VuZXZpZXZlLndlcmdpZm9zc2VAZ291dnkuYmU=)
Les soumissions seront placées dans une enveloppe fermée portant la mention « Soumission pour la vente de ».


les soumissions sont à adresser au Secrétariat général auquel elles devront parvenir au plus tard le 05 décembre 2019 à 13.00 heures, ou être remises en mains propres au président de
la vente au moment fixé par lui à l'ouverture de la séance


ARTICLE 2 : Le paiement s'effectuera au compte bancaire communal (communiqué à l'acheteur potentiel à la fin de la vente par soumissions) de l'Administration Communale de Gouvy. Faute de paiement dans les huit jours de la notification, l'Administration Communale se réserve le
droit de remettre en vente le dit matériel non payé(e).


ARTICLE 3 : L'enlèvement et le transport des véhicules seront exécutés par l'acheteur en présence d'un responsable communal. Ils se feront aux frais et sous la seule et entière responsabilité de l'acheteur et sur présentation de la preuve du paiement de l'acquisition.
./.
ARTICLE 4 : Les véhicules seront vendus dans l'état où ils se trouvent, état bien connu de l'acheteur, et aucune garantie quelle qu'elle soit ne sera donnée. L'acheteur renonce également à l'application des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux vices cachés.


ARTICLE 5 : L'Administration se réserve le droit de renoncer à vendre les véhicules dont question,
si tes offres étaient insuffisantes ou in intéressantes.