CPAS - Conseil d'action sociale

 

Le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) a été créé pour assurer le principe du droit à l'aide sociale.
En effet, depuis 1976, la loi prévoit que toute personne a droit à l'aide sociale.
Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Selon l'article 57 (§1er) de la loi organique des C.P.A.S., " Le C.P.A.S. a pour mission d'assurer aux personnes et aux familles l'aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative, mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique".
Le Centre peut recourir à la collaboration de personnes, d'établissements ou de services qui, créés soit par des pouvoirs publics, soit par l'initiative privée, disposent des moyens nécessaires pour réaliser les diverses solutions qui s'imposent, en respectant le libre choix de la personne.

 

 

Le Centre public d’action sociale est administré par le Conseil de l’aide sociale. Celui-ci est composé de conseillers à l’aide sociale élus par le Conseil communal juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont désignés pour toute une législature (6 ans). Leur nombre dépend du nombre d’habitants de la commune.
Le Conseil de l’aide sociale constitue en son sein un bureau permanent et élit parmi ses membres un Président.
Le président du CPAS devient un membre effectif du collège communal avec voix délibérative (sauf lorsque le collège exerce son pouvoir de tutelle sur le CPAS). Membre du collège communal, le Président peut également se voir confier des attributions communales.

 

Le Conseil de l'Aide Sociale délibère collégialement des problèmes concernant le CPAS.
Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Il se réunit également sur convocation du Président, lorsque le Président le juge nécessaire, à la demande du Bourgmestre ou d’un tiers des membres du Conseil de l’Aide Sociale.
Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc. Le conseil de l’aide sociale constitue en son sein un bureau permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administrations courantes et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions bien définies.
Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’aide sociale. Ses membres sont des "conseillers CPAS" spécialement désignés. Ce Comité spécial prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.
Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de "conseillers CPAS" désignés par le Conseil de l’aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent. Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial "intégration" qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation,...).
La présence effective du Président du CPAS au sein du collège communal est de nature à renforcer les synergies entre les deux entités locales qui restent juridiquement distinctes.