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Urbanisme & Logement

Bovigny, 59 - 6671 Gouvy

Du lundi au vendredi : de 8h à 12h30, après-midi sur rendez-vous.
Mercredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h
Samedi matin sur rendez-vous

 

Gestion des demandes de permis

Anita Bourgraff

080/29.29.30

YW5pdGEuYm91cmdyYWZmQGdvdXZ5LmJl
 

Gestion des demandes de permis

Murielle HUBERTY

080/29.29.25

bXVyaWVsbGUuaHViZXJ0eUBnb3V2eS5iZQ==
 

Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU)

Noémie RALET

080/29.29.23

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Uniquement sur RDV
 

Gestion des dossiers travaux publics

Laurence SOREIL

080/29.20.22

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Missions urbanisme
 

  • renseignements urbanistiques, cadastraux ;
  • demande de permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement, unique ;
  • déclaration de classe 3 (gaz, mazout, épuration individuelle, …) ;


L'urbanisme au sens large du terme est régi par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) et se base sur le plan de secteur (PS).

Les articles principaux du CWATUPE sont:

          Art. 24 à art. 41: Zone du plan de Secteur

          Art. 84: Travaux soumis a permis d’urbanisme

          Art. 262: Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme

          Art. 264: Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte

          Art. 284 et suivants: Composition du dossier

          Art. 330 et suivants: Enquêtes publiques
 

Pour en savoir plus : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/