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Informations générales

Mission du service urbanisme

·       Gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur tout le territoire

·       Traitement des demandes de permis d’urbanisme et certificats

·       Traitement des demandes de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir)

·       Traitement des demandes de modification de permis de lotir


Le service est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
 
Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment sur notre Commune, et que vous projetez aménagement, construction, rénovation..., n’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible, afin de prendre connaissance des réglementations en vigueur sur votre bien. En effet, la pose d’enseigne, de fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, d’un abri de jardin, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment (changement de matériaux), du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies … sont dans la plupart des cas soumis à autorisation préalable du Collège communal.
 
De même, si vous comptez acheter un bien (terrain ou bâtiment), n’hésitez pas à nous contacter afin de vérifier s’il est conforme aux différentes législations et autorisations.
 

Depuis le 01 juin 2017, Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) a cédé la place au Code du Développement Territorial (CoDT).

Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l'échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.

En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d'application).

De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non a permis et/ou à architectes a été revue et les déclarations urbanistiques préalables ont été supprimées.

Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la Commune afin de faire le point sur vos projets (et ce même si vous les aviez déjà rencontré au préalable).

Nous vous suggérons de visiter le site de l'union de villes et des communes de Wallonie qui reprend l'ensemble des nouveaux documents: http://www.uvcw.be/codt

Les versions word sont disponibles à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

Le contenu d'une demande de permis pouvant varier en fonction de l'objet de votre demande, nous vous suggérons de contacter le service de l'urbanisme afin qu'il puisse vous transmettre la liste des documents à introduire adaptée à votre projet.

 

Consultation du Cadastre

L'administration du cadastre - SPF Finances - est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux, ainsi que des renseignements verbaux ( l'A.R. du 19/03/1996 fixe les rétributions dues et les modalités).
Il en résulte que la délivrance par l'Administration communale de renseignements cadastraux n'est pas autorisée.

Pour les renseignements cadastraux, veuillez-vous adresser au :

SPF Finances – Administration du cadastre
Centre administratif
Place des Fusillés
6700 Arlon.
La demande d’extrait est à introduire par lettre, par fax (025795676), par mail (ZGlyLmNhZC5sdXguZXh0cmFpdHNAbWluZmluLmZlZC5iZQ==) ou en se rendant sur place.

Pour toute question, n’hésitez pas à pousser la porte du service urbanisme.
 
Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme

Noémie RALET

080/29.29.23

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