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Taxes et redevances

Règlement - Taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets résultants de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés (2024)
Redevance vente de sacs PMC (2022>2025)
Règlement taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage (2020>2025)
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2022>2021)
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier (2022>2021)  

Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, ainsi que de catalogues et journaux, lorsque ces imprimés ne sont pas adressés - FORMULAIRE DECLARATION

(2020>2025)  
     
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - FORMULAIRE (2020>2025)
Taxe communale sur les campings - FORMULAIRE DECLARATION (2022>2025)  
Taxe communale sur les secondes résidences - FORMULAIRE DECLARATION (2022>2025)  
Taxe communale de séjour - FORMULAIRE DECLARATION (2022>2025)
Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - FORMULAIRE DECLARATION (2020>2025)
   
   
Redevance communale pour la délivrance de documents administratifs au service population (2020>2025)
Règlement/Redevance enregistrement d'une demande de changement de prénom  
Règlement redevances pour les concessions 09/2014

Redevance communale pour les prestations administratives de services
urbanisme

(2023>2025)
Redevance communale relative au prix de l'eau (2023>2024)
Règlement modalités raccordement distribution d'eau - formulaire 2019
Formulaire de suppression de raccordement d'eau  
Formulaire de changement d'abonné  
Redevance communale sur la fréquentation de l'Espace Public Numérique (2020>2025)
Redevance mise à disposition du véhicule communal - formulaire (2020>2025)
Redevance utilisation du Proxi-Gouvy (2022>2025)
Règlement et formulaire zone de remblais Bois de la Ronce - redevance dépôt (2020>2025)
   
   
Règlement communal de redevance pour l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires (2020>2025)
Fourniture et livraison de repas chauds dans les écoles (2020>2025)
Redevance communale pour l’Ecole de devoirs (2023>2025)
   
Règlement-redevance mise à disposition de matériel aux associations (2023>2025)

 

 
Redevance communale pour la fréquentation de la Maison d'Accueil Communautaire des Aînés (2020>2025)
   
Formulaire de demande d'échelonnement