Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Finances / Recettes / Taxes & redevances
Actions sur le document

Taxes et redevances

Règlement - Taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets résultants de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés (2017)
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2016>2019)
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier (2016>2019)  

Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, ainsi que de catalogues et journaux, lorsque ces imprimés ne sont pas adressés - FORMULAIRE DECLARATION

(2016>2019)  
     
Taxe communale sur les campings - FORMULAIRE DECLARATION (2017>2019)  
Taxe communale sur les secondes résidences - FORMULAIRE DECLARATION (2017>2019)  
Taxe communale de séjour - FORMULAIRE DECLARATION (2017>2019)
Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - FORMULAIRE DECLARATION (2016>2019)
   
Redevance communale pour la délivrance de documents administratifs au service population (2016>2019)
Règlement redevances pour les concessions 09/2014

Redevance pour la délivrance de renseignements, certificats et permis d'urbanisme, de permis unique et de permis d'environnement

(2016>2019)
Redevance communale sur la fréquentation de l'Espace Public Numérique (2017>2019)
Redevance mise à disposition du véhicule communal (2017>2019)
Redevance dépôt de terres et pierres (2017>2019)
   
Règlement communal de redevance pour l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires (2016>2019)
Fourniture et livraison de repas chauds dans les écoles (2016>2019)
   

Règlement communal de redevance pour les frais de 2e rappel des redevances impayées

(2016>2019)
Redevance communale pour la fréquentation de la Maison d'Accueil Communautaire des Aînés (2016>2019)
   
Formulaire de demande d'échelonnement