Obtention exonération CVA
Le coût vérité assainissement (CVA) couvre tous les frais d'assainissement des eaux usées: construction des égouts et des stations d’épuration, frais de fonctionnement de ces équipements, frais de personnel, primes accordées aux personnes qui, dans une zone d’épuration individuelle, s'équipent d'une station individuelle, etc.
C'est la S.P.G.E. (Société publique de gestion de l'eau) qui prend en charge, via Idelux Eau, la gestion de l’assainissement des eaux usées pour notre commune.
La valeur du CVA est fixée par la Région Wallonne pour l’entièreté de son territoire. Vous la retrouverez, ainsi que d’autres renseignements utiles, via ce lien : Le prix de l'eau | Société Publique de la Gestion de l'Eau.
Pour les particuliers, il n’y a plus d’exemption du CVA, sur la facture d’eau depuis le 1er janvier 2022.
D’autres avantages ont cependant été mis en place, comme le financement des principales charges liées au suivi de ces systèmes:
- les entretiens périodiques et obligatoires des systèmes d’épuration ;
- les vidanges des boues excédentaires ;
- la prise en charge des contrôles de fonctionnement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : Dérogations et fin de l’exonération du CVA | GPAA
Pour les entreprises, veuillez consulter le lien suivant : Régler les taxes sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques (entreprises et collectivités)
Pour les agriculteurs, veuillez consulter le lien suivant : Régler la taxe sur les charges environnementales en tant qu'agriculteur