Valves communales
Avis - publication des décisions du Conseil communal du 15 juin 2022
Procès verbal de la séance du conseil communal du 20 avril 2022
« Décision d’octroi d’un permis d’environnement – à BOVIGNY : recours possible du 15 juin 2022 au 04 juillet 2022 » Affichage : du 15 juin 2022 au 04 juillet 2022 inclus.
Rettigny. Octroi du permis d’environnement pour le maintien en activité d’une exploitation agricole. Recours possible du 15/06 au 05/07/2022.
Décisions du Conseil communal, en sa séance du 25 mai 2022
Avis concernant un arrêté ministériel statuant sur le recours exercé contre la décision querellée pour l’implantation de trois éoliennes sis à 6661 Fontenaille. Décision consultable du 08/06/2022 au 27/06/2022.
ATTENTION Consommation d'eau commune
Ordre du jour de la séance du conseil du 25 mai 2022
Enquête sur le rapport d’incidence environnementale du projet de plan PAC 2023-2027 : enquête du 20 mai au 08 juillet 2022
Comptes annuels 2021 de la zone de police - conseil de police du 13 mai 2022
Arrêté Royal du 5 mars 2022
Renouvellement des mandats des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
