Documents d’aide à la conception d’un projet
Le Service Urbanisme de la commune de Gouvy s’est doté d’une série de documents ayant pour objectif d’accompagner les demandeurs dans la conception de leurs projets et de leurs dossiers de demande de permis d’urbanisme ; et, de ce fait, de faciliter le développement de projets intégrés et adaptés au contexte proche et éloigné en déterminant, de façon claire et accessible à tous, les caractéristiques de la typologie locale propre à l’Ardenne et - plus spécifiquement - propre à la commune de Gouvy.
Lignes de conduite de la commune de Gouvy :
· Ligne de conduite urbanistique
· La ligne de conduite sur les hébergements touristiques
· La ligne de conduite sur les installations légères
Documents annexes :
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Annexe 1 - Règlement général sur les bâtisses en site rural – l’Ardenne ;
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Annexe 2 - Marche à suivre pour réaliser une étude hydrogéologique suivant la méthode Porchet ;
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Annexe 3 - Rapport-type pour le dimensionnement des ouvrages d’infiltration (IDELUX) ;
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Annexe 4 - Normes d’électromobilité applicables aux nouvelles constructions ;
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Annexe 5 - Ligne de conduite du PNDO sur les gîtes de grande capacité ;
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Annexe 6 - Circulaire sur les hébergements touristiques (réforme du CoDT – 2023) ;
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Annexe 7 - Formulaire demande d'attestation ASI contrôle simplifié
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Annexe 9 - Déclaration sur l’honneur d’attestation ASI contrôle simplifié
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Annexe 10 - Redevance dépôt de terre dans la zone de remblais de Courtil ;
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Annexe 11 - Demande d’autorisation de dépôt de terre dans la zone de remblais de Courtil
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Annexe 12 - Fiche GTI créée par le Groupe Transversal Inondations
Pour concevoir un projet en adéquation avec son environnement, il est essentiel de connaître la situation juridique du terrain concerné. À cette fin, nous vous invitons à consulter le guide ci-dessous, qui décrit pas à pas la marche à suivre pour accéder aux informations cartographiques mises à disposition des citoyens par la Région wallonne :